Paramètrage Chorus

Paramètre général 984

Activer le paramgen 984 : Fichiers/Paramétrages/Cabinet-Général/Paramètres Généraux

• Zone Oui/Non = Oui
• Zone Texte long
  • Zone NOTE_FACTURE : La valeur de cette zone sera inscrite sur chaque facture, dans le fichier XML envoyé sur plateforme Chorus. Cette zone est initialisée avec le texte suivant : « En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros »
  • Zone EDITION_Q_CHORUS : Valeur par défaut des types de factures devant être prises en compte lors de l’édition de quittances en lots.
  • 1 : Aucun filtrage
  • 2 : Editer uniquement les documents concernées par la réglementation Chorus
  • 3 : Editer uniquement les documents non concernées par la réglementation Chorus.

Référence procédurale

Les éventuels lien(s) vers les fiches de procédure où cet écran est mis en oeuvre de façon concrete et suffisament importante sont référencés ici :

• aucun lien actuellement.