Conservation

Contexte

La conservation (ou franchise annuelle) s’applique principalement pour les contrats « flotte automobile » d’une entreprise, en « dommages » et/ou « responsabilité civile ».

La conservation est le montant annuel cumulé en deçà duquel le montant des sinistres est financé en totalité par l’entreprise. Au-delà de ce montant annuel, c’est l’assureur qui prend à sa charge l’intégralité de la charge des sinistres (sauf s’il a été défini une franchise par sinistre).

Le montant de la franchise annuelle (conservation) est généralement avancé en début d’exercice par l’entreprise à l’assureur afin de lui permettre de régler les sinistres qui vont survenir et qu’il devra régler. Tant que ce montant n’est pas atteint, l’ensemble des coûts des sinistres est à charge de l’entreprise. Au-delà de ce montant, ces prises en charge sont assurées par l’assureur (pour leurs parts supérieures à la franchise par sinistre si elle existe).

Ce montage permet donc à l’entreprise assurée d’optimiser son budget assurance en définissant le montant maximal annuel des coûts sinistre à sa charge sur ce risque.

Votre cabinet doit gérer la conservation allouée à un contrat. Cette procédure vous explique comment le faire sous adhoc.

Paramétrage du montant de la conservation sur le contrat

Définition du montant de la conservation

Vous allez définir le montant de la conservation sur un contrat. Rendez-vous sur la fiche de ce contrat, dans l’onglet « Administratif » : cliquez sur le bouton « conservation ». Dans la nouvelle fenêtre, cliquez sur le bouton « nouveau » pour créer une conservation sur une période définie.

Dans la fenêtre qui s’ouvre, il faudra préciser la période concernée, le montant et le type de conservation. Vous devez en effet spécifier si la conservation est gérée par la compagnie ou par vous, le courtier.

Validez pour procéder à l’enregistrement.

Consultation de l’état de la conservation

Au niveau de contrat, la liste des conservations période par période est visible depuis l’onglet « administratif », en cliquant sur le bouton « conservation ».

En cliquant sur le bouton « détails conserv. », on peut consulter les sinistres qui ont impacté la consommation de la conservation sur la période sélectionnée :

Gestion de la conservation dans le traitement d’un sinistre

Vous saisissez un nouveau sinistre. Lors de l’enregistrement, dans le paramétrage de la garantie en cause sur le sinistre, vous pouvez indiquer, de façon optionnelle, un montant de conservation estimée qui vous permettra d’avoir une vision anticipée de l’évolution de la conservation (si d’autres sinistres sont toujours en cours de gestion, cela peut être utile) :

Lors de la saisie d’un règlement sinistre, vous retrouvez le détail de la conservation sur le contrat (allouée, estimée, utilisée, restant). Vous pouvez alors indiquer le montant du à la conservation sur le présent règlement dans la colonne « dont conservation réelle ». La conservation estimée est diminuée de ce montant du à la conservation réelle.

Dans l’écran de la liste des règlements sinistre, vous pouvez consulter la consommation de la conservation sur ce sinistre :

Sur l’onglet « garantie » un récapitulatif vous informe :

• la conservation réelle par garantie
• la conservation globale

Sont ainsi repris sur la conservation globale :

• Le montant total consommé
• Le montant estimé restant disponible
• Le solde de la conservation théorique

Lorsque qu’on a effectué l’ensemble des règlements et qu’il reste néanmoins de la conservation estimée, il vous faudra mettre à zéro la conservation estimée par garantie.

Référence procédurale

Les éventuels liens vers les fiches de procédure où cet écran est mis en oeuvre de façon concrete et suffisamment importante sont référencés ici :

• aucun lien actuellement.