ICS
Pour émettre des prélèvements, le créancier doit disposer d’un identifiant nommé ICS (Identifiant Créancier SEPA). Cet identifiant remplace le Numéro National d’Émetteur (NNE) en France depuis le 1er Août 2014. Il s’agit d’un numéro de référence unique qui identifie chaque émetteur.
l’ICS permet d’identifier chaque créancier. Il doit être mentionné dans chaque prélèvement SEPA et permet de :
- Vérifier l’origine de chaque prélèvement SEPA
- Déclencher les contestations
- Vérifier l’existence du mandat autorisant le prélèvement émis
Même si le nom de l’entreprise, sa raison sociale, son adresse ou son compte bancaire changent, l’ICS reste le même.
Je n’ai pas d’ICS, que dois-je faire ?
Il est attribué par la Banque de France. Vous devez la contacter, via votre banquier, pour l’obtenir.
Composition de l’ICS :
- Code pays en deux caractères (
FR
en France)
- Une clef de contrôle en deux caractères
ZZZ
: 3 caractères choisis librement par le créancier
- Le code NNE (numéro national d’émetteur en 6 caractères) que vous détenez déjà la plupart du temps
Sous adhoc, l’ICS est associé au portefeuille.
L’ICS se saisi donc au niveau de la fiche portefeuille : Fichiers
/ paramétrages
/ Cabinet Général
/ Portefeuilles
. Cliquez sur les ...
pour le sélectionner ou le saisir.
Il est possible d’utiliser le même ICS pour deux portefeuilles.
Référence procédurale
Les éventuels lien(s) vers les fiches de procédure où cet écran est mis en oeuvre de façon concrete et suffisamment importante sont référencés ici :
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