Gel des avoirs

RGPD : le traitement du gel des avoirs fait l’objet d’une autorisation (Autorisation unique AU-003) par la CNIL.

Contexte

En vertu de l’article L. 561-2 du Code Monétaire et Financier, les personnes assujetties à la LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) sont tenues de mettre en œuvre le gel des avoirs prononcés par la France, et les règlements européens issus de résolutions des Nations Unies qui prévoient des gels des avoirs. Les courtiers en assurance, dès lors qu’ils reçoivent/encaissent des fonds, sont soumis à cette obligation.

L’obligation est de vérifier que les personnes physiques ou morales figurant sur un “registre unique des gels”, disponible sur le site de la Direction Générale du Trésor (DGT), ne détiennent pas d’actifs (primes, capital versé sur un contrat, …) ou ne soient pas bénéficiaires d’indemnité. Plus précisément ce fichier contient les personnes qui « commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de terrorisme, y incitent ou y participent ».

Fichier « gel des avoirs »

Afin de permettre aux professionnels assujettis à la LCB-FT de satisfaire aux obligations de gel, il est établi un registre national des personnes et entités faisant l’objet d’une mesure de gel.

Il est régulièrement actualisé par la Direction Générale du Trésor (DGT) sur son site.

Il est possible de s’abonner pour être prévenu en temps réel des mises à jour effectuées sur le registre national de gel des avoirs : plus d’information ….

Import du registre

Récupération du registre

Afin d’intégrer la version la plus récente du registre, vous devez vous rendre sur le site de la DGT et l’importer dans adhoc.

Import du fichier

A ce jour, la Direction générale du Trésor n’a pas mis en place de service permettant la mise à disposition de ces données de façon directement exploitable. Aussi, il est nécessaire d’importer manuellement le fichier Excel qu’elle met à disposition (normalement plutôt prévu pour une consultation manuelle).

Pour accéder à l’outil d’import, rendez-vous dans le menu utilitaires / Clients / Registre du gel des avoirs (lutte anti-blanchiment).

Pour importer le fichier, cliquez sur le bouton Import Excel

L’écran précise :

• le nom du fichier à importer que vous irez sélectionner en cliquant sur le bouton ....
• L’endroit où se situe les informations à importer : la première ligne de données, le numéro de l’onglet où se situe les données (si vous n’avez pas procédé à des modifications dans le fichier Excel de la DGT, vous n’avez rien à changer : ligne = 4 / Onglet = 2)
• L’écran vous reprécise l’adresse du site où vous pouvez récupérer le registre du gel.

Après avoir sélectionné le fichier à importer, cliquez sur Valider.

NB : la procédure réinitialise la liste des clients gelés avant l’import : en effet, le fichier mis à disposition par la DGT peut inclure des ajout, des modification mais aussi des suppressions.

Après import, vous devez disposer d’une liste des noms/prénoms importés.

Recherche des clients gelés

Recherche à la saisie d’un client

Lorsque vous procédez à la saisie d’un client et à son enregistrement, le logiciel réalise systématiquement une recherche au sein du fichier des gels sur les nom et prénom du client saisis.

• Si vous ne saisissez que le nom du client : une alerte sera affichée si au moins une personne gelée porte ce nom, le ou les noms des personnes gelées apparaîtra dans l’alerte
• L’analyse est phonétique. Ainsi, la saisie de Marcel NAIER alertera qu’un individu Marcel NAYER est fichée.

Après levée de doute, vous pouvez décider de créer le client parce qu’il n’est pas la personne gelée par exemple.

Attention, le fait de forcer la création d’un client après un message d’alerte génère un évènement conservé dans l’onglet du même nom dans la fiche client. Cette ligne indique que la validation a été forcée malgré la concordance avec un individu du fichier dont le nom est conservé dans l’évènement. Le nom de l’utilisateur est également conservé ainsi que la date et l’heure. S’agissant de données à caractère personnel, l’évènement est de type RGPD.

Analyse d’un client à la demande

Rendez-vous sur la fiche d’un client. Afin de contrôler sa présence dans le fichier des gels, cliquez sur le bouton en bas d’écran controle du registre de gels des avoirs.

En cas d’identification d’une personne figurant sur le registre, un message d’avertissement sera affiché.

Recherche sur l’ensemble des clients

Pour accéder à l’outil de vérification de la base de clients, rendez-vous dans le menu utilitaires / Clients / Registre du gel des avoirs (lutte anti-blanchiment). Nous vous déconseillons de procéder à cette recherche en période de forte utilisation du logiciel.

Cliquez sur le bouton Scanner tous les clients.

A l’issue du traitement, vous serez informé du résultat de la recherche.

Analyse des réglements sinistres

Référence procédurale

Les éventuels lien(s) vers les fiches de procédure où cet écran est mis en oeuvre de façon concrete et suffisamment importante sont référencés ici :

• aucun lien actuellement.