Un certain nombre de termes est utilisé dans le logiciel adhoc. Ils sont, la plupart du temps, empruntés au monde de l’assurance. Cependant, pour différentes raisons, certains termes peuvent être plus spécifiques au logiciel, il nous a donc semblé utile de répertorier ici un vocabulaire des principaux termes, techniques ou non.
Il se peut que notre définition de certains termes comportent de petites erreurs que votre oeil de spécialiste de l’Assurance détectera. N’hésitez pas, dans ce cas, à nous le signaler via mail à support@adhoc-gti.com en nous proposant une définition plus juste.
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Un agent général d’assurance est un professionnel indépendant exerçant l’activité d’intermédiaire pour le compte d’une compagnie d’assurance dont il a reçu un mandat.
Polyvalent (conseiller, commercial, chef d’entreprise). Il bénéficie d’une aide technique et commerciale de la part de la société qu’il représente et il est rémunéré à la commission.
Dans adhoc, un apporteur est un intermédiaire apportant une affaire au courtier. En échange, il reçoit une commission (rétrocession).
L’apporteur fait partie des objets principaux gérés sous adhoc.
L’assuré désigne le ou les personnes couvertes par la garantie d’un contrat d’assurance.
Un avenant est une modification apportée à un contrat.
L’avis d’échéance est un document émis par l’assureur ou le courtier et envoyé à l’assuré.
Il spécifie le montant des sommes à verser (cotisations nettes et accessoires), les taxes, l’indice (facultatif) et la date à partir de laquelle l’assuré devra payer.
L’avis d’échéance est également appelé Appel de Cotisation.
Dans adhoc, la branche désigne le classement administratif des différents secteurs d’assurances, par exemple : Automobile, Habitation, Multirisques, Assurance de Personnes, Transport, Risque Financier, ….
Dans adhoc, la carte verte est le certificat d’assurance automobile délivré par l’assureur.
Dans adhoc, la catégorie désigne le classement en sous-branches des différents secteurs d’assurance, par exemple : Deux roues, Voiture particulière, Résidence principale, Résidence secondaire, ….
Une clause est un article des conditions particulières permettant d’adapter l’offre générale d’assurance à un cas particulier. La clause est une disposition particulière d’une police d’assurance détaillant le fonctionnement d’une garantie.
Dans adhoc, le client désigne toute personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, dont le cabinet enregistre les contrats ou propositions (devis). Le client peut ainsi être :
Le client fait partie des objets principaux gérés sous adhoc.
La co-assurance permet de garantir des risques très élevés grâce à l’intervention de plusieurs assureurs. Si le sinistre survient, chaque co-assureur versera une indemnité à la victime, proportionnellement à la couverture de chacun.
La commission est une part, perçue par le courtier, de la cotisation versée par le souscripteur en rémunération de l’apport du contrat à l’assureur.
La compagnie d’assurances est une société spécialisée dans la création, la vente et la gestion de produits d’assurance afin de couvrir ses assurés contre des risques. Dans adhoc, on utilisera les termes compagnie et assureur.
l’assureur fait partie des objets principaux gérés sous adhoc.
Tout contrat d’assurance est composé de conditions particulières et de conditions générales.
Conditions générales : au sein d’une compagnie d’assurances, les conditions générales sont similaires pour tous les contrats couvrant les mêmes risques.
Conditions particulières : par opposition aux conditions générales, les conditions particulières concernent les données spécifiques de l’assuré
Se dit d’un contrat lorsqu’il est apporté par le courtier à l’assureur (compagnie) et qu’il en assure directement la gestion. La gestion peut couvrir tout ou partie de ces éléments :
Le courtier perçoit une commission de la part de l’assureur à la signature et/ou tout au long de la vie du contrat.
Se dit d’un contrat apporté par le courtier à l’assureur (compagnie) lorsque la gestion (en particulier l’encaissement de la prime) est ensuite directement réalisée par l’assureur.
Le courtier perçoit une commission de l’assureur à la signature et/ou tout au long de la vie du contrat.
Le contrat est la formalisation de l’engagement entre l’assureur et l’assuré.
Par ce contrat, l’assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant un préjudice subis en cas de sinistre. En contrepartie, l’assuré règle une prime (ou cotisation) à l’assureur.
Le contrat fait partie des objets principaux gérés sous adhoc.
Un contrat groupe est souscrit par une personne morale au profit d’un groupe d’assurés et de leurs éventuels bénéficiaires.
Contrairement à l’agent général, le courtier en assurance n’est pas lié à un assureur.
Il négocie pour ses clients la signature de contrats d’assurances et est à même de choisir les meilleures solutions en fonction de la situation particulière de son client.
La date d’effet (l’effet) est la date à laquelle un contrat d’assurance ou un avenant entre en application.
Le délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer), situé au coeur de la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD), est le référent pour la protection des données et l’application du RGPD au sein de la société.
L’échéance est la date à laquelle l’assuré doit payer sa cotisation d’assurance.
L’assuré peut avoir plusieurs dates d’échéance dans l’année. On parlera de fractionnement : la cotisation exigible chaque année est alors fractionnée en plusieurs échéances mensuelles, trimestrielles ou encore semestrielles.
L’EDI est un Échange de Données Informatisées normalisé.
Le respect de cette norme par l’émetteur et le récepteur permet aux deux acteurs d’échanger des informations et de les importer dans leurs systèmes d’information respectifs.
Dans le monde de l’assurance, la norme EDICourtage 2.0 a vocation à rendre homogènes les formats de messages échangés (EDI) entre courtiers et assureurs.
L’expertise sur sinistre est une analyse menée par un expert après un sinistre. Elle détermine les éléments techniques indispensables à l’évaluation du sinistre.
Un contrat flotte est un contrat d’assurance qui garantit, à des conditions tarifaires préférentielles, un ensemble d’objets de même nature.
Une flotte automobile peut ainsi être l’ensemble des véhicules de même nature faisant partie du parc automobile d’une même entreprise et assurés au moyen d’un seul contrat.
La garantie est la couverture par l’assureur d’un aléa explicitement défini (vol, incendie, …) sur le risque assuré.
Pour certains risques, l’évolution de la cotisation est liée à l’évolution d’un indice officiel qui s’y rapporte.
Par exemple : indice FFB (fédération française du bâtiment) pour les contrats multirisques habitation, indice RI (risques industriels) pour les contrats multirisques entreprises.
L’assurance IARD est une abréviation pour Incendie, Accidents et Risques Divers.
Message transmis en utilisant un système de transmission de messages électroniques entre différents utilisateurs et utilisant le réseau internet. Adhoc est compatible avec la messagerie électronique Microsoft Outlook.
Une mise en demeure est une procédure déclenchée en cas de non-paiement de la cotisation : l’assureur réclame à l’assuré le montant de la prime due. Faute de paiement dans les délais fixés, le contrat est suspendu. Ensuite, il pourra être résilié x jours après la date effective de suspension.
L’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) est un registre des intermédiaires d’assurance créé en France afin de recenser les agents généraux, courtiers d’assurance et de réassurance, mandataires d’assurance ou mandataires d’intermédiaire en assurance.
La prime d’assurance, ou cotisation, désigne la somme due à l’assureur par le souscripteur en contrepartie de sa garantie. Lorsqu’elle est réglée, la cotisation se traduit par une quittance.
Dans adhoc, un prospect est un client qui ne fait l’objet que de devis (propositions) en cours (aucun contrat).
Une quittance est une lettre de la compagnie à l’assuré pour certifier que son appel à cotisation a été réglé. Par extension, dans adhoc, on utilise le terme « quittance » pour désigner également l’appel à cotisation ou l’avis d’échéance.
La résiliation est l’arrêt du contrat à l’initiative soit de l’assuré, soit de la compagnie d’assurance.
Le RGPD est un règlement s’appliquant dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union Européenne à compter du 25 mai 2018.
Il constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel.
Le risque est le bien sur lequel porte l’assurance.
Le sinistre est un événement (incendie, décès…) qui peut donner lieu à la mise en jeu du contrat.
Le sinistre fait partie des objets principaux gérés sous adhoc.
Le S/P est un ratio calculé pour vérifier la rentabilité d’un contrat d’assurance. Il consiste à calculer le rapport entre le montant des sinistres et celui des primes (S/P) pour un même contrat.